Octobre 2010 nous a apporté une nouvelle Loi d'immigration qui affectera tous les étrangers résidents en Espagne. La communauté guinéenne est l´une des moins nombreuses en Espagne. Parmi les nouveautés, les restrictions, citons entre autres le regroupement des parents, le "rapport sur l'intégration" pour le renouvellement des cartes de séjour etc..
C'est une loi avec un goût aigre-doux, ayant des aspects positifs pour les regroupés de plus de 16 ans une fois arrivés en Espagne ou la protection qu´elle donne aux femmes documentées, victimes de violence avec une sentence ferme.
Des nouveautés
Regroupements de famille : Les immigrants résidents en Espagne avec la deuxième autorisation de résidence (plus d'un an de séjour légal en Espagne) pourront regrouper leurs parents directs (fils mineurs de 18 ans ou plus grand avec handicap, ainsi que les conjoints). Mais pour regrouper les ascendants (un parent ou un beau-père), ils doivent avoir un permis de séjour de longue durée, appelé communément "résidence permanente", obtenue seulement après cinq ans de séjour légal dans le pays. En plus il est aussi obligatoire que ces ascendants aient plus de 65 ans d'âge. Il faut démontrer la dépendance économique et être en possession d´un logement et d'argent suffisant pour sa manutention.
Agés de plus de 16 ans : Les enfants âgés de plus de 16 ans et les conjoints ou pareils, regroupés auront un permis de travail de manière automatique.
Renouvellements : Pour le renouvellement des cartes de séjour temporel, les cas de condamnations seront évalués par la commission d'un délit ou être en situation de non accomplissement des obligations des étrangers en matière fiscale et de la sécurité sociale.
Périodes de détention : Les étrangers qui se trouvent dans une situation irrégulière pourront être soumis à une période d'internement dans les CIE de 60 jours. Jusqu'à présent, la période maximale d'internement était de 40 jours.
Exploitation de travail : En plus de payer l'amende correspondante, les entrepreneurs qui spéculent avec la situation des immigrants sans papiers devront assumer les frais de leurs rapatriements. Ainsi ils seront frappés d´amendes entre 10.001 et 100.000 euros par immigrant pour simulation des relations de travail avec un étranger afin que ce dernier obtienne sa régularisation.
Faux mariages: Avoir un mariage à but lucratif ou pour fournir à un étranger le permis de séjour sera puni par une amende allant de 10.001 et 100.000 euros. Jusqu'à présent, cette pratique n'était pas punie directement par ce qu´il était très difficile de poursuivre.
Des expulsions : La prohibition d'entrée au pays après expulsion est désormais réduite de 10 à 5 ans. Les immigrants, en situation irrégulière, auront un délai d'entre 7 et 30 jours pour retourner volontairement dans leurs pays d'origines. S´ils respectent leurs engagements, la prohibition d'entrée en espagne pourra être révoquée. Ce qui n´était pas le cas jusqu´à présent.
Mohamed Cissé, directeur de Publication de COAGUINES.COM
C'est une loi avec un goût aigre-doux, ayant des aspects positifs pour les regroupés de plus de 16 ans une fois arrivés en Espagne ou la protection qu´elle donne aux femmes documentées, victimes de violence avec une sentence ferme.
Des nouveautés
Regroupements de famille : Les immigrants résidents en Espagne avec la deuxième autorisation de résidence (plus d'un an de séjour légal en Espagne) pourront regrouper leurs parents directs (fils mineurs de 18 ans ou plus grand avec handicap, ainsi que les conjoints). Mais pour regrouper les ascendants (un parent ou un beau-père), ils doivent avoir un permis de séjour de longue durée, appelé communément "résidence permanente", obtenue seulement après cinq ans de séjour légal dans le pays. En plus il est aussi obligatoire que ces ascendants aient plus de 65 ans d'âge. Il faut démontrer la dépendance économique et être en possession d´un logement et d'argent suffisant pour sa manutention.
Agés de plus de 16 ans : Les enfants âgés de plus de 16 ans et les conjoints ou pareils, regroupés auront un permis de travail de manière automatique.
Renouvellements : Pour le renouvellement des cartes de séjour temporel, les cas de condamnations seront évalués par la commission d'un délit ou être en situation de non accomplissement des obligations des étrangers en matière fiscale et de la sécurité sociale.
Périodes de détention : Les étrangers qui se trouvent dans une situation irrégulière pourront être soumis à une période d'internement dans les CIE de 60 jours. Jusqu'à présent, la période maximale d'internement était de 40 jours.
Exploitation de travail : En plus de payer l'amende correspondante, les entrepreneurs qui spéculent avec la situation des immigrants sans papiers devront assumer les frais de leurs rapatriements. Ainsi ils seront frappés d´amendes entre 10.001 et 100.000 euros par immigrant pour simulation des relations de travail avec un étranger afin que ce dernier obtienne sa régularisation.
Faux mariages: Avoir un mariage à but lucratif ou pour fournir à un étranger le permis de séjour sera puni par une amende allant de 10.001 et 100.000 euros. Jusqu'à présent, cette pratique n'était pas punie directement par ce qu´il était très difficile de poursuivre.
Des expulsions : La prohibition d'entrée au pays après expulsion est désormais réduite de 10 à 5 ans. Les immigrants, en situation irrégulière, auront un délai d'entre 7 et 30 jours pour retourner volontairement dans leurs pays d'origines. S´ils respectent leurs engagements, la prohibition d'entrée en espagne pourra être révoquée. Ce qui n´était pas le cas jusqu´à présent.
Mohamed Cissé, directeur de Publication de COAGUINES.COM
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