Décret D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de la Transition le 19 avril 2010.

Le Président de la transition, Président de la République par intérim décrète :

Sékouba Konaté.

- Article 1er : la Constitution adoptée par le Conseil National de la Transition le 19 avril 2010 est promulguée dans la teneur qui suit :

« Préambule

Par son vote du 28 septembre 1958, le Peuple de Guinée a opté pour la liberté et constitué, le 2 octobre 1958, un Etat souverain: LA REPUBLIQUE DE GUINEE;

Tirant les leçons de son passé et des changements politiques intervenus depuis lors ;

LE PEUPLE DE GUINEE,

Proclame :

- Son adhésion aux idéaux et principes, droits et devoirs établis dans la Charte de l'Organisation des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les Conventions et Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, l’Acte constitutif de l’Union Africaine, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et ses protocoles additionnels relatifs aux droits de la femme, ainsi que le Traité révisé de la CEDEAO et ses protocoles sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Réaffirme :

- Sa volonté d’édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un Etat de Droit et de Démocratie pluraliste.

- Sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la corruption et les crimes économiques. Ces crimes sont imprescriptibles.

- Sa volonté d'établir des relations d'amitié et de coopération avec tous les peuples du monde sur la base des principes de l'égalité, du respect de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale et de l'intérêt réciproque;

- Son attachement à la cause de l'unité africaine, de l'intégration sous-régionale et régionale du continent.

Libre de déterminer ses Institutions, le Peuple de Guinée adopte la présente Constitution.

Article 162: La présente Constitution, adoptée par le Conseil National de la Transition à la majorité des trois quart (3/4) de ses membres, entre en vigueur à compter de sa date de promulgation par le Président de la République par Intérim et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République. »

- Article 2 : le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 7 mai 2010

Général de brigade Sékouba Konaté

Président de la République par intérim, Président de la transition

Ministre de la défense nationale