Communiqué de Presse

Mise en place d’un processus d’examen des contrats miniers de standard international en Guinée Le Gouvernement prend une mesure essentielle à l’amélioration de la gouvernance du secteur minier. Conakry, le 20 Janvier 2012 : Comme annoncé par conférence de presse de son Excellence Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie le mardi 10 Janvier 2012, le Gouvernement de la République de Guinée a décidé de créer un cadre méthodique et transparent pour examiner tous les contrats miniers existants. Cet examen vise un triple objectif : accroître l’Etat de droit et la transparence du secteur minier, promouvoir les principes établis dans le nouveau Code Minier, et s’assurer que tous les contrats sont équitables et satisfont les intérêts du peuple Guinéen. Le Gouvernement a sollicité de nombreux experts et organisations internationales dans l’élaboration de ce processus, afin de s’assurer que celui-ci respecte les standards internationaux. Le Gouvernement est résolu à travailler en partenariat avec les investisseurs pour le développement du secteur minier de la Guinée. Ainsi, le Gouvernement a pour but de mener le processus d’examen des titres et contrats miniers en totale collaboration avec ses partenaires du secteur privé. En outre, des mesures ont été prises pour s’assurer que ce processus leur offrira l’occasion d’exprimer leur point de vue et de protéger leurs intérêts légitimes. L’examen impliquera des analyses fouillées des contrats miniers existants et des conditions d’attribution des titres. En fonction du résultat de ces analyses, à la lumière de la notion d’équité et des principes du nouveau Code Minier, le Comité Stratégique de Revue des Titres et Contrats Miniers pourra parvenir à différentes conclusions: 1) il pourra décider de confirmer un contrat négocié de bonne foi et qui apporte des bénéfices suffisants à la Guinée, donc ce contrat ne nécessitera que de légères modifications à sa forme actuelle; 2) le Comité pourra conclure qu’un contrat doit être renégocié, car contient certains dispositions léonines; 3) il pourra enfin décider d’annuler un titre ou de résilier un contrat pour non respect de la loi ou en raison d’actes de corruption graves. Dans les cas où l’examen aboutirait à la décision de renégocier, ces négociations se feront dans un cadre transparent, prenant en compte la nécessité de protéger certaines informations sensibles. Les négociations tiendront compte du contexte économique national et international ainsi que de l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes. Le processus sera mené par deux comités officiellement nommés et disposant, chacun, d’un mandat spécifique et d’objectifs clairement définis qui seront soumis à l’ensemble des parties prenantes. Les termes de références détaillés de ces deux comités, contenant des indications sur le processus global, sont publiés dès aujourd’hui. Ils sont disponibles au grand public sur le site Internet : http://itie-guinee.org. Le processus sera lancé officiellement dans les semaines à venir, avec la nomination des deux comités pour un mandat d’un an renouvelable. L’élaboration rigoureuse de ce processus reflète l’engagement marqué du Gouvernement de Guinée pour la transparence et le souci de rendre des comptes aux citoyens guinéens. A travers tout le processus d’examen des contrats, l’ensemble des parties prenantes sera consulté et les décisions prises seront justifiées et publiées. Comme prévu par le nouveau Code minier, les contrats et titres miniers seront publiés à l’ouverture du processus, et les contrats et titres renégociés ou amendés seront aussi publiés, pour rendre compte au public des résultats obtenus. Pour s’assurer que ce processus respecte les standard internationaux et profite des leçons tirées de l’expérience d’autres pays, le Gouvernement a consulté plusieurs experts internationaux, notamment le Professeur d’Economie Paul Collier et l’investisseur et défenseur de la bonne gouvernance George Soros. Comme George Soros l’a dit, « La Guinée est riche en ressources naturelles mais son peuple reste enfermé dans la pauvreté. Le président démocratiquement élu de ce pays, le Professeur Alpha Condé, cherche à rompre radicalement avec la corruption, la répression et l’ineptie des régimes passés. Dans le cadre de ces réformes, il est essentiel que la transparence et le souci de rendre des comptes intègrent les lois du pays, afin que les ressources de la nation puissent être utilisées au bénéfice du peuple guinéen. Le nouveau régime pour les concessions minières, notamment le nouveau code minier et le processus d’examen des contrats miniers, sont des démarches importantes qui vont dans la bonne direction. Le Gouvernement devrait être soutenu dans ces efforts. » De la même manière, le Professeur Paul Collier a dit : « Le chemin de la Guinée, de la pauvreté à la prospérité, sera pavé de ressources naturelles. Il est donc vital d’établir des bases saines pour la gestion de ces ressources. Le gouvernement guinéen est en train de mettre en place les deux éléments essentiels de la bonne gouvernance dans la gestion des ressources naturelles. Le code minier révisé constitue la référence pour tous les contrats qui seront signés à l’avenir, et l’examen des contrats miniers existants permettra de s’assurer qu’ils sont conformes aux intérêts légitimes du pays. A eux deux, ces piliers de la gouvernance offriront un environnement réceptif aux investissements privés : égalité de traitement des investisseurs et des accords stables sur le long terme, fondés sur le principe d’avantages réciproques qui résisteront à une conjoncture changeante». Transmis par le Bureau de Presse de la Présidence