Législatives 2013 : quid de l’article 62 du Code électoral qui crée la confusion ? (Analyse)

Depuis qu’on parle d’un projet de nouveau chronogramme de la CENI pour les législatives, la polémique bat son plein dans différents milieux, autour de la loi sur la convocation des électeurs aux urnes. Plus d’un analyste, même ceux considérés comme des spécialistes en droit, accusent la CENI d’avoir fait fi à l’article 62 du code électoral guinéen. En se joignant aux leaders de l’opposition radicale pour rejeter la date du 28 juillet, en passe d’être proposée par la CENI, ils argument notamment par le non respect du délai de 60 jours pour convoquer les électeurs pour un nouveau scrutin. Il faut reconnaitre que l’argument n’est pas ouvertement soutenu par l’opposition radicale, mais elle laisse la polémique prendre le dessus. Le fameux article 62 du code électoral soumis expressément à confusion stipule : « Les électeurs sont convoqués par décret du Président de la République, publié au journal officiel de la République de Guinée :

· 38 jours, avant le scrutin pour l’élection présidentielle;

· 70 jours, avant le scrutin pour les élections législatives;

· 60 jours avant le scrutin pour les élections communales;

· 40 jours avant le scrutin pour l’élection des districts et quartiers.

En cas d’annulation, les électeurs sont convoqués pour de nouvelles élections qui ont lieu 60 jours après l’annulation. » Il est ainsi stipulé dans le chapitre 7 du dit Code, consacré aux opérations de vote. A l’analyse, on peut partir sur la base d’une simple interrogation pour mettre fin à la polémique : De quelle annulation s’agit-il ? Selon un spécialiste en droit, il s’agit de l’annulation d’un des scrutins suscités et non de son report. Comme dans le cas actuel que nous vivons, il s’agit d’un report en vue, le délai de 60 jours pour convoquer les électeurs de nouveau aux urnes ne peut pas s’appliquer. Il faut plutôt souligner la responsabilité de la CENI à expliquer les bases et réserves, sous les quelles elle va proposer un nouveau chronogramme électoral, intégrant les points de revendications obtenus par l’opposition radicale, lors du dialogue politique. A part les acolytes de l’opposition radicale, aucune entité ne nie aujourd’hui le fait que la CENI est en fin prête à organiser les dites élections législatives, sachant déjà que par rapport au 30 juin, elle n’a cessé d’affirmer être à l’heure. Ce qui signifie qu’un mois supplémentaire avec des moyens financiers disponibles, peut bien suffire à l’institution d’organiser le scrutin. Malheureusement, quand on aime plus son chien, on l’accuse de rage.

Cheick Ah. Tidiane Diallo