La Session Ordinaire du Conseil des
ministres s’est tenue ce jeudi 09 mai 2013 de 10h à 12h40 sous la haute
présidence de Son Excellence le Professeur Alpha CONDE, Président de la
République, autour de l’ordre du jour suivant :
1. Message de
Monsieur le Président de la République ;
2. Compte
rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenu le lundi 06 mai
2013 ;
3. Décisions ;
4. Divers.
Au titre du premier point de l’ordre
du jour, le Président de la République a demandé au gouvernement de poursuivre
ses efforts pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens.
Il a ensuite invité le gouvernement
à prendre les dispositions nécessaires pour l’installation d’un laboratoire de
référence chargé de l’analyse des produits miniers en Guinée.
Au titre du deuxième point de
l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu détaillé
de la session ordinaire du Conseil interministériel du lundi 06 mai 2013, comme
suit :
Au titre de l’examen de textes, le
Ministère du Travail et de la Fonction Publique a présenté un projet de Décret
portant Statut des fonctionnaires des collectivités locales.
Ce texte vise à rendre effectives
les dispositions du Code des collectivités relatives aux transferts de
plusieurs compétences aux collectivités locales. Parmi celles-ci, figurent la
gestion des ressources humaines. Le projet de statut a pour objectif d’adapter
cette gestion à l’évolution institutionnelle de la décentralisation
administrative. Il permet, entre autres, de donner la possibilité aux élus
locaux de recruter le personnel de l’Administration locale et de contractualiser
certains emplois de prestation, de mettre fin aux abandons de postes et
d’assurer la formation continue des personnels.
Le Conseil a invité les Ministres en
charge de la Fonction Publique, de l’Administration du Territoire et le Haut
Commissaire à la Réforme et à la Modernisation de l’Administration à définir
une approche conforme à la législation en vigueur.
Au titre des Comptes rendus, le
Ministre du Commerce a fait deux comptes rendus. Le premier concerne la
situation des stocks et prévisions d’importation de denrées alimentaires dans
la perspective du mois de ramadan 2013.
S’agissant du riz, l’évaluation
faite par le ministère du commerce fait état de 49 500 Tonnes métriques
disponibles. Les prévisions d’importation pour les mois de mai, juin et juillet
sont de 243 000 TM. Ces quantités couvrent, à 500 TM près, les besoins de deux
mois d’importation et les prévisions d’importation prévues devraient largement
couvrir le total des besoins annuels.
Pour la farine, le ministre a
informé le Conseil qu’une seule société est actuellement à même
d’approvisionner le marché guinéen. La production de cette société étant de
8500 sacs par jour, elle est en mesure de couvrir la consommation nationale à
hauteur de 106% sur les 6 prochains mois.
Le second compte rendu était relatif
à la négociation du protocole d’accord pour la fourniture du riz vietnamien à
la Guinée.
Au terme d’une mission au Vietnam,
du 27 mars au 3 avril 2013, le gouvernement de la république de Guinée a signé
avec le gouvernement de la république socialiste du Vietnam, un Protocole
d’accord pour la fourniture de 300 000 TM de riz par an à la Guinée, à des prix
concessionnels, jusqu’en fin 2015.
Pour l’achat et la distribution du
riz importé dans le cadre de ce Protocole, le Ministère procédera, pour chaque
trimestre, à un appel à candidatures en vue de sélectionner les opérateurs
privés remplissant les conditions techniques et financières requises, avec la
possibilité pour plusieurs opérateurs de mettre leurs moyens en commun.
Le Conseil a demandé aux Ministres
en charge du Commerce et de l’Agriculture de se rapprocher afin d’établir des
statistiques fiables sur la production de riz local et sur les quantités à
importer.
Le Ministre en charge de la
Communication a présenté la situation des radios privées en république de
Guinée au regard des dispositions du Décret D/2005/037/PRG du 20 avril 2005
portant conditions d’implantation et d’exploitation des stations de
radiodiffusions et des télévisions privées en république de Guinée.
Le Ministre a informé le Conseil
que, depuis l’adoption de ce décret, 61 agréments ont été délivrés par le
Ministère en charge de la Communication après avis du CNC. L’analyse de la
situation actuelle des radios privée a été effectuée par une commission
tripartite composée des cadres des Ministères en charge des Postes et
Télécommunications, de la Communication et du Conseil National de la
Communication. Cette commission, ayant constaté plusieurs violations du cahier
de charge par certaines radios privées, a suggéré une révision des cahiers de
charge et la mise en conformité des radios concernées.
Avant de lever la séance le
Président a donné des informations relatives à l’actualité sous-régionale et
régionale
Le Conseil des ministres.
Le Porte-parole du Gouvernement
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