Décret N°297/PRG/CNDD/SGPRG/2010 portant levée de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national.

Categorie: Le gouvernement .Auteur : Sékouba Konaté.

« Le Président de la transition, Président de la République par intérim, - Vu le second tour des élections présidentielles, - Vu les articles 84 et 90 de la Constitution,

.Décrète: - Article 1er: L’état d’urgence qui a été décrété sur toute l’étendue du territoire national conformément au décret N° 280/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du 17 novembre 2010 est levé sur toute l’étendue du territoire national à compter de ce jour vendredi, 10 décembre 2010..

..- Article 2: Le Premier ministre – Chef du gouvernement, le Chef d’état-major général des armées, les Chefs d’état-major particuliers, les Commandants des régions militaires, les Commandants des bataillons autonomes et les Commandants des unités de la capitale (BQG, BIC, BSC et BGM) sont chargés de l’application correcte du présent décret..

..- Article 3: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République..

..Conakry, le 10 décembre 2010..

.Général d’armée Sékouba Konaté.

.Président de la transition, Président de la République par intérim

.Ministre de la Défense nationale. ».