La Légitimité du Pouvoir : l’exemple de la Guinée.

La légitimité du pouvoir est une notion subjective, très délicate à vérifier et à définir. Il n’est donc nullement question dans cet exposé de créer une polémique juridique au risque d’offusquer nos multiples lecteurs. A mon avis, il est opportun avant même de s’exprimer sur le cas de la Guinée, notamment sur la question de la légitimité du pouvoir du Président de la République de Guinée (sujet traité par plusieurs personnes et publié sur différents sites internet) de faire un exposé juridique de la notion.

En raison de la complexité de la notion, nous ne mettrons un accent particulier que sur la notion de la Légitimité électorale.

I) La Légitimé électorale :

La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit en justice, ou en équité. Elle repose sur une autorité qui est fondée sur des bases juridiques et permet de recevoir le consentement des membres d'un groupe.

En d’autre terme, La légitimité est fondée, au plan juridique sur l’élection du politique ; mais avant d’être élu il faut avoir été « éligible », désigné par un parti politique comme candidat à une élection. Le responsable politique tire donc sa légitimité de son élection. Le contexte actuel de la gestion des crises étatiques se repose complètement sur la légitimité électorale.

Les nations Unies, les organisations internationales et les grands pays présentent la légitimité électorale comme un élément indispensable pour la reconnaissance d’un gouvernement. De ce point de vue les gouvernements putschistes n’ont guère de place sur la scène internationale : d’où la nécessité et l’urgence de mettre un processus de transition en place.

Des raisons de clarification me contraignent d’illustrer quelques exemples qui sont, me semble-t-il, de nature à apporter des éléments de réflexion :

- En Afrique du Sud comme en Pologne, le processus électoral a été choisi comme mode de transmission de pouvoir. Les deux peuples ont donc obtenu respectivement la liberté, celle d’élire ses propres dirigeants

-Le FMLN *Front Farabundo Marti de Libération Nationale qui regroupait la rébellion armée au Salvador a été légitimé après avoir participé aux négociations de paix, accepté de devenir un parti politique et Organisé des élections.

De ces illustrations, vous constaterez l’impact de la légitimité électorale dans la sortie de crise : tous les anciens acteurs de la revendication, armées ou non, se transforment en de véritables acteurs politiques en vue de légitimer leur pouvoir.

Il est donc difficile, voir même impossible de remettre en cause un pouvoir qui tire son fondement de l’élection.

II) Le Cas de la Guinée :

Après deux années de « périodes de transition », l’élection Présidentielle du 07 Novembre 2010 a permis à Monsieur Alpha Condé de remporter l’élection avec 52,52 % des voix, contre 47,48 % pour son adversaire Cellou Dallein Diallo (CENI)*.

Cette élection tire son fondement de l’Accord de Ouagadougou du 15 janvier 2010 qui stipule en particulier :

« … L’organisation de l’élection présidentielle à laquelle ne participeront pas les membres du Conseil National de Transition, le Chef de l’Etat de Transition, les membres du CNDD, le Premier Ministre, les membres du Gouvernement d’Union Nationale et les membres des Forces de Défense et de Sécurité en activité ;

- Le recours à des observateurs civils et militaires de la CEDEAO … »

Tous les acteurs politiques ont adhéré à cet accord et certains y ont manifesté une attention particulière en soulignant régulièrement le respect strict et permanent durant tout au long du processus électoral. L’on n’est pas obligé d’être juriste pour comprendre que « … Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites… » . Ce principe est au préalable une règle morale avant de s’ériger en règle de droit. La tradition et les valeurs morales de notre pays s’inscrivent dans ce cadre.

Que se passe t-il en Guinée ?

Le pays est victime d’une grande manipulation politique à laquelle se gravent plusieurs victimes dont la victime principale est le pays lui-même. L’issus du processus électoral en Guinée est acclamé par l’humanité entière, les grandes puissantes et les organisations internationales s’en réjouissent. La Guinée a franchi une période très délicate là où d’autres ont échoué, là où d’autres ont donné la primauté à l’intérêt personnel.

Il est donc urgent que les guinéens, toutes couches confondues, s’inscrivent dans cette logique. L’histoire en générale et celle de notre pays ne se limite pas à cette élection. Bien que difficile, les Guinéens doivent continuer à vivre ensemble, à s’unir, à s’aimer et à travailler car l’avenir de la Guinée, des guinéens en dépend. A ce stade, il est crucial de respecter les institutions guinéennes d’une part et d’autre part toute oppression ou violation de droits doit faire l’objet d’une enquête par les organes compétents : l’Etat de droit oblige.

Sylla Mohamed Yalosse

Email : mlaminesylla@yahoo.fr

Site Web : www.yalosse.fr

*FMLN (Frente Farabundo Martí de Liberación Nacional - Front Farabundo Martí de Libération Nationale) est à l'origine (1980) un mouvement de guérilla issu de l'unification de 5 forces révolutionnaires.

CENI*Commission Electorale Nationale Indépendante