Révision des sanctions à l'encontre de la Guinée

Cathérine Ashton

Le Conseil de l'Union européenne vient de réviser la liste des sanctions individuelles qu'il avait adoptée à l'encontre de la junte militaire et des personnes associées à celle-ci en réaction à la répression violente des évènements du 28 septembre 2009.

Cette décision intervient dans un contexte de retour progressif à l'ordre constitutionnel et d'amélioration de l'Etat de droit en Guinée. Elle fait suite à la récente mission de suivi au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou qui s'est rendue à Conakry les 3-4 mars derniers. Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 21 mars 2011 la décision 2011/169/PESC et le règlement (UE) n° 269/2011 modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée. .

Cette décision du Conseil modifie la décision 2010/638/PESC du 25 octobre 2010 concernant le renouvellement pour un an des mesures restrictives prises à l'encontre de la République de Guinée en réaction à la répression violente à laquelle les forces de sécurité se sont livrées contre des participants à des manifestations politiques, le 28 septembre 2009 à Conakry. La décision antérieure stipulait à l'article 3 que "les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des membres du CNDD et des personnes associées à ceux-ci". Les fonds et ressources économiques en Europe appartenant aux mêmes personnes avaient également été gelés. .

La liste des personnes soumises à sanctions est révisée à la lumière de la situation politique et du rapport de la Commission d'enquête internationale des Nations unies chargée d'établir les faits et les circonstances des événements du 28 septembre 2009 en Guinée. La nouvelle liste ne retient plus que les noms des personnes cités dans ce rapport comme pouvant avoir une responsabilité pénale individuelle dans ces événements.

La nouvelle liste réactualisée est consultable sur le site internet de la Délégation de l'Union européenne en Guinée: http://eeas.europa.eu/delegations/guinea .

Source : Service de communication UE-Guinée