10 Juin 2012 (CTRTCM) – Les membres du Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers, récemment nommés, se sont retrouvés du 7 au 9 juin 2012 à Conakry pour un séminaire, afin de discuter des meilleures pratiques internationales et de s’entendre sur un plan d’actions préliminaire pour le processus de revue, dans le cadre du large programme de réformes mis en œuvre par la République de Guinée dans le secteur minier.
Une fois approuvé par le Comité Stratégique de Revue des Titres et Conventions Miniers, le plan d’actions fournira un calendrier dynamique pour le travail et les interventions prioritaires du Comité Technique.
Les prochaines étapes du processus consisteront notamment à finaliser l’ordre des conventions à examiner, à recruter des consultants internationaux pour conseiller le Comité Technique, et à publier toutes les conventions minières signées par la République de Guinée et ses partenaires.
Au sujet du processus de revue qui vient de démarrer, le Président du Comité Technique, M. Nava Touré, a dit :
«Le nouveau Code Minier préserve les droits des investisseurs en leur garantissant des procédures plus claires et plus transparentes tout en assurant à la population de Guinée une part plus équitable des revenus de l’exploitation des ressources minérales du pays. Dans le cadre de la revue des titres et conventions miniers, nous cherchons à assurer l'équité dans le traitement de toutes les compagnies minières et à créer un cadre de confiance avec tous les investisseurs. »
Organisé avec l’appui financier de la Banque Mondiale et le soutien du Programme des Nations-Unies pour le Développement et du Revenue Watch Institute, l’objectif du séminaire était d'amener les membres du Comité Technique à s’entendre sur l’organisation générale et les conditions de succès du processus de revue des contrats par le biais d’un débat intensif et ouvert, enrichi par l’apport de personnes-ressources externes ayant une expertise reconnue et une expérience de processus similaires.
A notamment participé à ce séminaire le Dr. Peter Rosenblum, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Columbia, à New-York.
Suite à sa participation au séminaire, le Professeur Rosenblum a déclaré que : « avec la mise en place d’un Processus de Revue des Conventions et Titres Miniers s’inspirant des meilleures pratiques internationales, la Guinée se place à l’avant-garde de la lutte contre la malédiction des ressources naturelles. »
Quant aux participants, ils ont exprimé leur engagement à conduire la revue dans le cadre du partenariat que la Guinée entend poursuivre avec les investisseurs miniers.
Les membres du Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers ont été nommés par le décret D/2012/059/PRG/SGG promulgué le 16 avril 2012. Leur mission consiste à évaluer si les contrats sont conformes aux normes internationales, respectent les dispositions légales en vigueur au moment de leur signature, et correspondent aux principes du nouveau code minier. Les recommandations du comité technique seront soumises à un comité de quatre ministres – le Comité Stratégique – qui pourra recommander l’annulation de titres obtenus de façon non conforme, ou appeler les sociétés à renégocier certains accords, conformément au Code Minier et aux décrets D2012/045/PRG/SGG et D2012/059/PRG/SGG portant mise en œuvre d’un processus de Revue des Titres et Conventions Miniers.
La République de Guinée, à travers son organe législatif, le Conseil National de Transition, a adopté un nouveau code minier en Septembre 2011.
Transmis par le Bureau de Presse de la Présidence
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