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vendredi 30 novembre 2012

DSK et Diallo auraient conclu un accord à l'amiable / «Le montant du chèque restera confidentiel»

Selon le New York Times, les deux parties auraient trouvé un terrain d'entente pour mettre un terme aux poursuites civiles engagées contre Dominique Strauss-Kahn à New York.
Dix-huit mois après les évènements de la suite 2806 au Sofitel de New York qui avaient défrayé la chronique, Dominique Strauss Kahn et Nafissatou Diallo auraient conclu un accord à l'amiable qui devrait être finalisé la semaine prochaine, selon le New York Times .
La femme de chambre guinéenne qui accusait l'ancien patron du FMI d'agression sexuelle avait engagé une procédure judiciaire au civil peu avant l'abandon des charges au pénal en août 2011. Selon le quotidien citant des «personnes proches du dossier», l'accord qui prévoit un dédommagement financier d'un montant non divulgué, doit être signé la semaine prochaine devant le juge du Bronx qui a instruit l'affaire.
Douglas McKeon avait recommandé depuis le début un accord à l'amiable et c'est ainsi que se terminent 90% des différends opposant des parties au civil aux Etats-Unis. Les deux camps ne révéleront sûrement jamais le montant de leur accord, mais celui-ci pourrait faire l'objet de fuites.
Ni Nafissatou Diallo ni Dominique Strauss-Kahn ne sont tenus de se présenter devant le juge, leurs avocats respectifs pouvant s'y rendre à leur place. «L'affaire ne prendra pas plus de deux minutes» estime le célèbre avocat pénaliste Alan Dershowitz. Le jour n'a pas encore été fixé pour la signature de l'accord et celui-ci, également rapporté par l'agence AP citant ses propres sources, n'a pas été confirmé par les intéressés. «Nous n'avons pas de commentaire à faire», a simplement déclaré tard jeudi soir le bureau des avocats de DSK, basés à Washington.
«Cet accord est bien pour tout le monde» Alan Dershowitz ne s'étonne pas d'un tel accord, qu'il avait prédit depuis le début de l'affaire. «Aucune des deux parties ne pouvait se permettre d'aller à un procès, cet accord est bien pour tout le monde, chacun pourra clamer victoire», explique l'avocat. «DSK risquait de se retrouver dans une situation délicate, où il aurait été obligé de venir témoigner en personne et aurait pu faire un faux témoignage et se retrouver accusé de parjure, la solution choisie est la moins risquée pour lui».
Dominique Strauss-Kahn a toujours nié avoir agressé sexuellement Nafissatou Diallo, affirmant qu'il s'agissait d'une relation consensuelle non rémunérée. Mais il avait plus tard reconnu une «faute morale» et a connu de nouveaux déboires avec la justice, que les avocats de Nafissatou Diallo comptaient utiliser au procès. «DSK pourra toujours dire qu'elle a engagé un procès pour l'argent», poursuit Alan Dershowitz.
Nafissatou Diallo risquait quant à elle de tout perdre mais peut dire désormais que le «dédommagement» qu'elle réclamait est la preuve que DSK avait quelque-chose à se reprocher. Selon l'avocat, Dominique Strauss-Kahn ne devrait pas lui verser d'argent en une seule fois, mais sur plusieurs années. Une manière de s'assurer qu'elle ne va pas aller tout raconter immédiatement aux médias.
Par Adèle Smith
DSK-Diallo : «Le montant du chèque restera confidentiel»Avocat franco-américain, Me Christopher Mesnooh a suivi l'affaire comme observateur et spécialiste de la procédure américaine. Il analyse les conséquences d'un éventuel accord entre DSK et la femme de chambre.LE FIGARO. - Quels peuvent être les termes d'un accord entre Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo? Me Christopher MESNOOH. - C'est un accord privé entre deux parties qui, chacune, fait des concessions. Une telle transaction est très fréquente dans les procédures américaines. Sa rédaction peut être assez simple. D'un côté, Nafissatou Diallo accepte de mettre fin à la procédure civile. De l'autre, Dominique Strauss-Kahn signe un chèque dont on ne connaîtra, sauf fuites, jamais le montant mais peut, dans une telle affaire, atteindre des millions. Le paiement de la compensation financière peut être échelonné dans le temps, notamment afin de garantir que les conditions de l'accord sont bien respectées. Par une clause de confidentialité très stricte, les deux parties s'engagent au silence, à ne pas parler à la presse, à ne pas «vendre» l'histoire plus tard.
Quel est le rôle du juge du tribunal du Bronx qui, selon le New York Times, doit valider l'accord la semaine prochaine?
Il est là pour homologuer l'accord et n'a pas à intervenir sur le fond. Il peut juste vérifier que l'accord a été négocié de bonne foi, que chacun était bien représenté par un avocat puis il constate que l'affaire est close. Il n'a pas de commentaires à faire sur le montant du chèque.
Des rumeurs ont circulé ces derniers jours sur la présence de Nafissatou Diallo à Paris. Peut-on imaginer qu'elle ait un lien avec cet accord en vue?
C'est une question qu'on peut se poser. On peut évidemment tout imaginer. Comme, par exemple, que Nafissatou Diallo ait souhaité rencontrer Dominique Strauss-Kahn pour tenter de régler l'affaire sur le plan humain, émotionnel. C'est une hypothèse. L'accord, lui, se négocie entre avocats.
Marie-Amélie Lombard Par Marie-Amélie Lombard /
Le Figaro

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