Economie : Le Gouvernement cherche à contracter un emprunt obligataire de 500 millions d’Euros.

Voici le document adressé au CNT pour autorisation et dans lequel, le Gouvernement a fait un exposé des motifs l’emmenant à contracter cet emprunt obligataire.

I. Cadre de l’opération

Le développement économique de la Guinée est la principale préoccupation des nouvelles autorités du pays depuis l’élection démocratique du Professeur Alpha Condé, comme Président de la République de Guinée.

Le nouveau Gouvernement issu des élections présidentielles du 07 novembre a élaboré un plan d’action visant, entre autres, la réconciliation et l’unité nationale, l’édification d’un Etat de droit ainsi que le redressement économique et financier du pays.

Ce Gouvernement a également entrepris des reformes macro-économiques qui vont permettre à la Guinée d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et de ramener le taux d’endettement à moins de 30 % du Produit Intérieur Brut (PIB).

A cet effet, plusieurs reformes sont mises en œuvre pour permettre d’asseoir les fondations du développement de la Guinée. Mais avant tout, le Gouvernement a élaboré un plan d’actions prioritaire pour satisfaire les besoins les plus urgents de la population guinéenne.

II. L’objet de l’opération :

Afin de poser les bases durables de l’économie et de hisser la Guinée parmi les pays émergents, les autorités ont décidé de procéder à une émission d’emprunt obligataire en devises par placement privé d’un montant de 500 millions d’Euros à l’international aux fins de financer son plan d’actions prioritaire.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a donné, à cet effet, mandat à la BCRG pour structurer et coordonner la réalisation de cette opération d’emprunt obligataire.

III. Destination des ressources attendues de l’opération :

Avec la politique de bonne gouvernance mise en place et les reformes en cours, le Gouvernement vise la consolidation de la relance économique et le renforcement des bases pour une croissance durable dans l’optique d’assurer une réduction sensible de la pauvreté. Les secteurs prioritaires et porteurs susceptibles d’être renforcés concernent des projets d’infrastructures qui ont pour objet :

- L’amélioration de l’accès des populations à l’eau et à l’électricité ;

- L’amélioration des transports et des télécommunications

- L’appui au développement de l’industrie minière

Les projets y relatifs sont contenus dans le plan d’actions prioritaire du Gouvernement de la Guinée et évalués à 500 millions d’Euros.

III- L’amélioration de l’accès des populations à l’Eau et à l’Electricité

Nonobstant les potentialités hydroélectriques de la Guinée, l’électricité est de plus en plus un produit rare par le biais de la recrudescence du délestage. Pour mémoire, la loi de septembre 1993 a permis la concession de la gestion des infrastructures électriques à des opérateurs privés, ce qui a conduit en 1994, à confier sa gestion en affermage à une société « SOGEL » en laissant toujours la gestion du patrimoine entre les mains d’une entreprise publique « ENELGUI » : une expérience qui n’a pas été concluante. Après la dissolution de ces deux entités en 2001, le Gouvernement a créé la société publique Electricité De Guinée (EDG), à qui la gestion sera confiée pour une période transitoire.

En ce qui concerne l’accès à l’eau par les populations, malgré les potentialités naturelles, la Guinée, château d’eau de l’Afrique Occidentale, manque cruellement d’eau, ce qui est incontestablement la conséquence directe de mauvaise gestion par les politiques.

Tous ces éléments ont pour corollaire la desserte irrégulière des populations en eau et en électricité.

Pour parer au déficit en eau et électricité , le Gouvernement envisage :

 La réhabilitation des infrastructures électriques avec l’appui des bailleurs de fonds ;

 L’optimisation de la production et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie ;

 La Réhabilitation des infrastructures de distribution d’eau ;

 L’assainissement ;

 La réorganisation de la gestion des deux secteurs.

III-2. Les transports et les télécommunications

La rupture de la Guinée du monde extérieur a rendu les infrastructures routières obsolètes.

Ce qui rend difficile le transport urbain, interurbain et international.

C’est pourquoi, le Gouvernement met un accent particulier sur l’aménagement et le bitumage des axes routiers de la ville de Conakry et celles de l’intérieur du pays en vue de moderniser le réseau routier, de désengorger le trafic urbain, de faciliter la circulation des biens et des personnes pour assurer une mobilité urbaine et interbancaire permanente et confortable. Cela permettra également de réduire de manière significative les coûts de distribution des marchandises.

III-3. Le développement de l’industrie minière

Les potentialités géologiques de la Guinée sont énormes. Cependant, ses populations n’en profitent pas.

Les ressources minières guinéennes sont exploitées par des industriels venus de tous les coins du monde, il y a de cela, cinquante deux (52) ans. C’est pourquoi, le Président de la République a mis en exergue la nécessité d’élaborer un nouveau Code minier qui va réglementer entre autres, l’exploitation du sol et du sous-sol et surtout la répartition équitable des recettes minières entre les industriels et l’Etat guinéen.

Il faut signaler que l’impact des restructurations en cours, la mise en œuvre d’un nouveau Code Minier en Guinée avec d’importants projets d’extension et d’exploitation, devrait porter ce secteur vers un taux de croissance de plus de 5% en 2011, et de 8% en moyenne annuelle pour la période 2012-2016.

Pour faciliter cette opération, il est nécessaire de publier une loi autorisant l’Etat Guinéen à contracter un emprunt obligataire sur les marchés financiers.

Le projet de texte soumis répond à cette exigence.

Il traite du principe de l’autorisation de l’Etat à contracter un emprunt obligatoire (Article 1er), fixe le montant maximum de cet emprunt (Article 2), définit la destination du produit de l’emprunt (Article 3) et précise que les conditionnalités juridiques et financières de l’opération sont déterminées par le Ministère de l’Economie et des Finances et la B.C.R.G.

La Banque centrale interviendra en qualité d’arrangeur et chef de fil de l’opération avec le mandat du Ministère de l’Economie et des finances, pour la structuration et la réalisation de l’emprunt obligataire.