La CNT adopte la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la CENI

Conakry, lundi 17 septembre

Le Conseil national de transition (CNT) a voté le lundi 17 septembre, en séance plénière, la nouvelle loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Un projet de loi proposé par le gouvernement guinéen dans le souci d’organiser d’ici la fin de l’année, des élections législatives crédibles, libres et transparentes.

Le projet de loi adopté par le CNT qui n’a pas connu de modifications majeures par rapport à l’ancienne, prévoit la désignation, au titre de Commissaires de la CENI, 10 membres de la Mouvance présidentielle, 10 de l’Opposition, 3 des Organisations de la Société civile et 2 de l’Administration.

Après la désignation des membres de la CENI, le Président de la République prend un décret de confirmation. Aussi est-il indiqué dans la nouvelle loi que « les membres de la CENI sont nommés par décret pour un mandat de sept (07) ans non renouvelable et portent le titre de Commissaire. »

En outre, « dans l’exercice de leur fonction, les membres de la CENI ne doivent ni solliciter, ni recevoir d’instructions ou d’ordre d’aucune autorité publique ou privée. Ils n’obéissent qu’à l’autorité de la loi ».

Le Président de la République, le Professeur Alpha Condé, prendra incessamment un décret promulguant la nouvelle loi adoptée par le CNT.

Après le décret de promulgation, « la non désignation de membre(s) par l’une des parties (…) dans un délai de dix jours francs, ne saurait faire obstacle à l’installation et au fonctionnement de la CENI. Toutefois, la partie qui ne procède pas à la désignation (….) conserve son droit de désignation pour la durée du mandat en cours »

A l’ouverture du Forum économique sur la Guinée le 14 septembre 2012, le Président Condé a déclaré : « Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui, à la veille de la journée internationale de la démocratie, pour lancer à tous les Guinéens un appel à l'organisation rapide des élections législatives ».

La volonté toujours exprimée du chef de l’Etat guinéen, est l’organisation d’ici la fin de l’année 2012, des élections législatives pour consolider le processus démocratique.

Le Bureau de Presse de la Présidence