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vendredi 7 octobre 2011

Compte Rendu du Conseil des Ministres du jeudi 6 octobre 2011

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 6 octobre 2011 de 10 à 12 h sous la haute Présidence de Son Excellence le Professeur Alpha CONDE, Président de la République, Chef de l’Etat, autour de l’ordre du jour suivant :
1- Message de Monsieur le Président de la République,
2- Compte rendu de la Session Ordinaire du Conseil interministériel du mardi 04 octobre
3- Décisions
4- Divers
Au titre du point 1 de l’ordre du jour, le Chef de l’Etat a appelé le Gouvernement à poursuivre la lutte contre la corruption qui continue de gangrener l’administration publique au mépris des règles de bonne gestion. Pour preuve il a été porté à la connaissance des membres du Conseil que des cadres de l’Administration Publique ont fait usage de fausses signatures au nom de l’Administration et contrôle des Grands Projets en abrégé ACGP ; ceci pour l’exécution de travaux de la contournante de Coyah pour un montant de plus de 200 milliards de FG alors que les études de ce projet sont en cours. Le Gouvernement a ordonné une enquête administrative contre les auteurs présumés de cette tentative de détournement et éventuellement une poursuite judiciaire.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, le Premier Ministre a fait état des dossiers dont l’examen doit être achevé au cours du prochain conseil interministériel
Après des débats fructueux, le conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
1- Les dépenses publiques font l’objet de programmation par le Comité de Trésorerie ; toute dépense non approuvée par le dit Comité ne pourra être mise en paiement au cours du mois considéré.
2- Les consultations restreintes sont soumises à des règles strictes au terme des dispositions du code des marchés publics ; elles ne pourront être désormais accordées que par décision du Conseil des Ministres.
3- Dorénavant aucun contrat ne fera l’objet de paiement avant que sa réalisation n’ait été constatée par les services appropriés, notamment l’Administration et Contrôle des Grands Projets, ACGP, et l’Inspection d’Etat.
4- Les Inspecteurs et Contrôleurs d’Etat procéderont désormais de manière tournante à des contrôles inopinés au niveau des principaux services administratifs ; la sédentarisation des contrôleurs pouvant créer des affinités suspectes.
5- Le Conseil invite le Ministre Délégué au Budget à prendre les dispositions nécessaires en vue d’enrayer la persistance des mauvaises pratiques des services financiers et comptables de l’Administration Publique pour plus de transparence dans la gestion des Finances Publiques.
6- Le Conseil invite de nouveau tous les Ministères de développement comme les Travaux publics, les Transports, l’Energie, à prendre des dispositions adéquates afin que les équipes sur les chantiers se relaient 24 h sur 24 pour hâter l’exécution des travaux.
7- Le Conseil décide du principe de l’organisation tournante de l’Anniversaire de l’Accession de notre pays à l’Indépendance Nationale dans les différentes localités du pays. Boké a été retenue pour abriter les dites festivités en 2012. En conséquence, le Conseil invite le Premier Ministre à faire prendre par les Départements ministériels directement concernés les dispositions nécessaires en vue de la réussite de cette première célébration. Il a par ailleurs invité les partenaires au développement et autres acteurs, à appuyer les efforts du Gouvernement afin que tous les projets à lancer en faveur de cette localité soient terminés avant le 2 octobre 2012.
Au titre des divers, le Président de la République a donné de larges informations sur la situation politique sous régionale et africaine avant d’inviter le Premier Ministre et son gouvernement à redoubler d’ardeur dans l’effort de mise en œuvre d’une gestion transparente des biens de l’Etat.
Le Conseil des ministres
Transmis par le Bureau de Presse de la Présidence

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